Conditions générales de vente

1. Objet et rôle de la plateforme

Terre du Jura (ci-après « la Plateforme »), éditée par [raison sociale, forme, capital, siège, SIRET], met en relation des voyageurs avec des hébergeurs indépendants (gîtes d'étape, refuges, auberges, hôtels, chambres d'hôtes) situés sur des itinéraires d'itinérance. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire : le contrat d'hébergement est conclu directement entre le voyageur et chaque hébergeur, qui reste seul responsable de la prestation fournie.

La Plateforme ne vend pas de forfait touristique : elle ne combine pas l'hébergement avec d'autres services de voyage (transport, transfert de bagages, activités).

2. Réservation

Le voyageur choisit un itinéraire, une date de première nuit, le nombre de personnes et, pour chaque étape, un hébergement disponible. Les disponibilités sont vérifiées en temps réel ; les places sont bloquées pendant la durée du paiement.

La réservation est ferme dès la confirmation du paiement, matérialisée par un email récapitulatif contenant un lien personnel d'accès à la réservation.

3. Prix et paiement

• Arrhes : un pourcentage du prix de chaque nuitée, fixé par chaque hébergeur et affiché avant paiement, est payé en ligne. Les arrhes sont encaissées pour le compte de l'hébergeur et lui sont reversées.
• Frais de service : la Plateforme perçoit des frais de service, affichés avant paiement, en rémunération du service de réservation groupée.
• Solde : le solde des nuitées, les options (demi-pension, pique-nique, draps…) et la taxe de séjour sont réglés directement à l'hébergeur, selon les moyens de paiement qu'il accepte.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. La Plateforme n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

4. Annulation par le voyageur

Chaque hébergeur fixe un délai d'annulation (indiqué lors de la réservation et dans l'espace de réservation). Pour toute annulation effectuée depuis le lien personnel :

• au moins N jours avant la première nuit chez un hébergeur (N = délai de cet hébergeur) : les arrhes correspondantes sont intégralement remboursées ;
• passé ce délai : les arrhes restent acquises à l'hébergeur, conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation ;
• les frais de service ne sont pas remboursables, sauf annulation du fait de l'hébergeur ou de la Plateforme.

La non-présentation sans annulation préalable entraîne la perte des arrhes. L'hébergeur peut réclamer le solde selon ses propres conditions.

5. Annulation par l'hébergeur ou la Plateforme

En cas d'annulation par l'hébergeur (fermeture, force majeure…) ou par la Plateforme, les arrhes et les frais de service des nuits concernées sont intégralement remboursés, sans préjudice des droits du voyageur à l'égard de l'hébergeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

7. Responsabilité

Les descriptions des hébergements sont fournies par les hébergeurs. Les itinéraires sont proposés à titre indicatif : le voyageur reste seul responsable de sa sécurité, de son équipement et de l'adéquation du parcours à son niveau et aux conditions météorologiques.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. À défaut de solution amiable, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.